politique de confidentialité, CGU et mentions légales

en vigueur au 13/05/2024

1.politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont tes informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque tu te rends sur loiseaufergus.com ou que tu y effectues un achat.

 

informations personnelles recueillies

Lorsque tu te rends sur loiseaufergus.com, certaines informations sont recueillies automatiquement concernant ton appareil, notamment des informations sur ton navigateur web, ton adresse IP, ton fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur ton appareil.

En outre, lorsque tu parcoures le site, des informations sont recueillies sur les pages web ou produits individuels que tu consultes, les sites web ou les termes de recherche qui t’ont permis d'arriver sur loiseaufergus.com, ainsi que des informations sur la manière dont tu interagis avec le site.

Ces informations, collectées automatiquement, sont nommées « Informations sur l'appareil ».

Par ailleurs, lorsque tu effectues ou tentes d'effectuer un achat par le biais de loiseaufergus.com, certaines informations sont recueillies te concernant, notamment ton nom, ton adresse de facturation, ton adresse d'expédition, ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone.

Tes informations de paiement sont recueillies par l’organisme de transactions en ligne STRIPE – Voir ici leur politique de confidentialité quant aux données des utilisateurs - https://stripe.com/fr/privacy

Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Lorsque j’utilise l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, je fais allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

 

politique de cookies

cookies fonctionnels et obligatoires

Certains cookies qu’utilise Squarespace sont nécessaires, car ils permettent aux visiteurs de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités principales de ce site. Ces cookies varient d'un site à l'autre selon les fonctionnalités utilisées. 

Loiseaufergus.com utilise des cookies analytiques et des cookies de performance pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site.

Loiseaufergus.com assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de tes données personnelles.

Tu peux exercer ce droit :

  • via le formulaire de contact.OOO

 

Consulter tes cookies

Pour les navigateurs les plus courants, tu peux :

  • vérifier quels cookies sont actifs dans les paramètres de ton navigateur.

  • effacer les cookies de ton navigateur ou de ton appareil (dans leur totalité ou pour un site spécifique).

Pour t’aider à localiser les cookies sur ton appareil, consulte la documentation de ton navigateur : 

 

comment loiseaufergus.com utilise tes informations personnelles ?

En règle générale, j’utilise les informations sur la commande que je recueille pour traiter toute commande passée par le biais du site (y compris pour organiser l'expédition de ta commande et te fournir des factures et/ou des confirmations de commande).

En outre, j’utilise ces Informations sur la commande pour :

-       communiquer avec toi

 -       évaluer les fraudes ou risques potentiels

 -       et lorsque cela correspond aux préférences que tu m’a communiquées, te fournir des informations ou des publicités concernant mes produits ou services, comme la newsletter par exemple.

 

Le site utilise aussi les Informations sur l'appareil (en particulier ton adresse IP) qu’il recueille pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser loiseaufergus.com (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont les clients parcourent et interagissent avec le site, et pour évaluer la réussite des campagnes de publicité et de marketing).

 

partage de tes informations personnelles

Le site partage tes Informations personnelles avec des tiers qui l’aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.

Par exemple, j’utilise Squarespace pour héberger la boutique en ligne – pour en savoir plus sur l'utilisation de tes Informations personnelles par Squarespace, je te renvoie vers la page suivante : https://fr.squarespace.com/confidentialite.

J’utilise également Google Analytics pour mieux comprendre comment les client.e.s utilisent le site – pour en savoir plus sur l'utilisation de tes Informations personnelles par Google, consulte la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Tu peux aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Enfin, il se peut que je doive partager aussi tes Informations personnelles :

-       pour respecter les lois et règlementations applicables

-       répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que je recevrais

-       ou pour protéger mes droits le cas échéant.

 

ne pas suivre

Note que la collecte de données du site et les pratiques d'utilisation ne sont pas modifiées lorsqu’un signal « Ne pas suivre » est détecté sur ton navigateur.

 

tes droits

Si tu es résident.e européen.ne, tu disposes d'un droit d'accès aux informations personnelles que le site détient à ton sujet et tu peux demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées.

Si tu souhaites exercer ce droit, contacte-moi au moyen des coordonnées précisées ci-dessous.

Par ailleurs, si tu es résident.e européen.ne, note que tes informations sont traitées dans le but de remplir mes obligations contractuelles à ton égard (par exemple si tu passes une commande sur le site) ou de poursuivre les intérêts commerciaux légitimes de l’Oiseau Fergus, énumérés ci-dessus.

Note également que tes informations peuvent être, dans ce cadre, transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

 

rétention des données

Lorsque tu passes une commande par l'intermédiaire de loiseaufergus.com, je conserve les Informations sur ta commande dans mes dossiers, sauf si et jusqu'à ce que tu me demandes de les supprimer.

 

collecte des données

changements

Je peux être amenée à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à mes pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

me contacter

Pour en savoir plus sur mes pratiques de confidentialité, si tu as des questions ou si tu souhaites déposer une réclamation, contacte-moi par e-mail à cil.loiseaufergus@gmail.com ou par le formulaire de contact du site.

2. conditions générales d’utilisation

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site loiseaufergus.com et des services par « l’Editeur » du site et de définir tes conditions d’accès et d’utilisation des services.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

accès au site

Le site https://www.loiseaufergus.fr te permet un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

  • blog

  • fournitures d'informations

  • articles en vente.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

collecte des données

Le site t’assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Réfère-toi à la Politique de Confidentialité ci-dessus pour plus de précisions.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de tes données personnelles.

Tu peux exercer ce droit :

·         par mail à l'adresse email cil.loiseaufergus@gmail.com

·         via le formulaire de contact.

 

propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, il est obligatoire de solliciter mon autorisation préalable.

Après mon accord faudra t’'engager à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite – sauf accord financier préalable.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans mon autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que si tu reproduis, copies ou publies le contenu protégé, l’auteur et sa source doivent être cités.

 

responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.loiseaufergus.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.loiseaufergus.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.loiseaufergus.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.loiseaufergus.fr.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

cookies

Voir la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.loiseaufergus.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.loiseaufergus.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

publication par l’utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 accès au site

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

protection du site

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en déterminer la résolution.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, tu peux me joindre aux coordonnées inscrites aux Mentions légales.

 

3. mentions légales


 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.loiseaufergus.fr les présentes mentions légales.

l'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Cécile Gagnepain, domiciliée à Mortain Bocage dans la Manche, et dont l'adresse e-mail est cil.loiseaufergus{at}gmail.com.


l’hébergeur


L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland.

Merci d’avoir lu tout ceci jusqu’au bout.

Cil (alias Cécile Gagnepain)